J.O. 117 du 20 mai 2006
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Arrêté du 24 avril 2006 relatifs à des retraits d'agrément
NOR : AGRP0600875A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 2006 :
L'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 0849 à la société Coopérative agricole de la région de Verneuil « CARV », dont le siège social est à Verneuil-sur-Avre (département de l'Eure), est retiré suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2005.
L'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 0361 à la société coopérative agricole Copatomates, dont le siège social est à Saint-Martin-de-Crau (département des Bouches-du-Rhône), est retiré suite à la liquidation votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2005.